Responsabilités de VanStro et des concessionnaires locaux

1. Objet et définitions

La présente page explique les éléments d’une commande de produits qui sont traités par VanStro et les services qui peuvent être fournis séparément par un concessionnaire local indépendant.

Un « concessionnaire local indépendant » est une entreprise détenue et exploitée de façon indépendante qui participe au réseau VanStro. Après cette définition, nous employons « concessionnaire local ».

Le « Vendeur » est l’entité désignée comme vendeur dans la confirmation de commande ou la facture applicable. Les « Services du concessionnaire » désignent la livraison, l’installation, la prise de mesures, la rénovation, l’élimination ou d’autres services faisant l’objet d’un devis distinct et fournis par un concessionnaire local.

2. Commandes de produits et désignation du Vendeur

Le Vendeur de chaque commande de produits est indiqué dans la confirmation de commande ou la facture applicable. Les paiements des produits peuvent être traités par le site Web de VanStro ou par un fournisseur de paiement autorisé pour le Vendeur désigné dans ce document.

Le concessionnaire local choisi pour la commande peut gérer les stocks locaux, le ramassage, la coordination de la livraison, les retours et l’assistance après-vente. Ces activités d’exécution ne déterminent pas à elles seules si le concessionnaire local ou VanStro est le Vendeur.

L’exécution d’une commande consiste à préparer le produit pour le ramassage ou un autre mode de livraison indiqué dans les documents de commande. La livraison à domicile ou sur le chantier, l’installation et les autres services sur place sont des Services du concessionnaire distincts, sauf si les documents de commande les incluent expressément.

3. Responsabilités de VanStro

Les documents de commande applicables indiquent le Vendeur, le prix du produit, les taxes, les modalités de paiement et les dispositions d’exécution incluses. VanStro ne fournit aucun service d’installation, de prise de mesures sur place, de rénovation, d’élimination ni aucun autre service sur place, sauf indication écrite expresse.

4. Responsabilités du concessionnaire local

La disponibilité, la portée et le prix des Services du concessionnaire varient selon le concessionnaire local et la zone de service.

5. Communication avec le client et transmission des questions non résolues

Pour les questions courantes relatives à une commande, le concessionnaire local choisi est le principal interlocuteur du client concernant la disponibilité, le ramassage, la coordination de la livraison, les demandes de retour et l’assistance après-vente.

Le client peut soumettre à VanStro une question de produit ou de politique non résolue aux fins d’examen. Pour les Services du concessionnaire faisant l’objet d’un devis distinct, le concessionnaire local est le fournisseur de services responsable. Le signalement à VanStro de la conduite d’un concessionnaire ne fait pas de VanStro une partie à l’entente de services.

6. Services du concessionnaire sur le Site Web

Une page de concessionnaire peut présenter ses coordonnées, sa zone de service, ses heures d’ouverture, les services offerts et les options de demande de renseignements. Les Services du concessionnaire affichés sur une telle page sont fournis par le concessionnaire local, et non par VanStro.

Les demandes de services, devis et réservations sont acheminées au concessionnaire local. Les demandes et paiements relatifs aux Services du concessionnaire sont distincts du processus de paiement des produits, sauf indication expresse contraire dans les documents de commande applicables.

7. Prix, paiement et garantie des services

Le concessionnaire local fixe la portée, le prix et l’échéancier des Services du concessionnaire qu’il offre séparément et en perçoit directement le paiement. Sauf s’ils sont expressément inclus dans les documents de commande applicables, les frais des Services du concessionnaire ne sont pas compris dans le prix du produit.

Le concessionnaire local est seul responsable de son devis de services distinct, de sa facture, de la perception du paiement, de l’établissement de l’échéancier, de son personnel, de la qualité d’exécution et de toute garantie de service qu’il offre. Une garantie de service du concessionnaire ne remplace ni ne modifie aucune garantie de produit ni aucun droit légal relatif au produit.

8. Responsabilité des services

Les Services du concessionnaire sont exécutés par le concessionnaire local à titre d’entreprise indépendante. Il est responsable de la qualité des services, de l’échéancier, du personnel, de la qualité d’exécution et de la réalisation du projet.

VanStro n’est ni partie ni garante d’une entente distincte de Services du concessionnaire, sauf si elle en convient expressément autrement par écrit.

9. Renseignements sur les clients et recommandations

À la demande du client, VanStro peut fournir les coordonnées de concessionnaires locaux qui indiquent desservir son emplacement. Une inscription ou une recommandation n’oblige ni le client ni le concessionnaire local à donner suite. Les renseignements sur le client ne sont communiqués que de la manière décrite dans la Politique de confidentialité de VanStro et selon ce que permet le droit applicable.

10. Taxes

La partie qui effectue une fourniture taxable doit facturer, percevoir et remettre les taxes qu’elle est légalement tenue de percevoir pour cette fourniture.

Selon la province ou le territoire et la nature de l’opération, les taxes applicables peuvent comprendre la TPS/TVH et les taxes de vente provinciales, y compris la TVP, la TVD ou la TVQ. La facture applicable indique le fournisseur, les montants taxables et les taxes facturées.

11. Mises à jour de la politique

VanStro peut mettre à jour la présente page à mesure que son processus de commande et son réseau de concessionnaires locaux évoluent. La version mise à jour s’applique à compter de la date indiquée sur cette page, sous réserve du droit applicable.